Ces conditions générales de vente régissent l'abonnement à Leadfall, vendu par PITSTOP EVENTS, dont l'identité figure dans les mentions légales. Elles complètent les conditions d'utilisation. En vous abonnant, vous les acceptez.
Entre professionnels
Leadfall est vendu à des professionnels, pour leur activité : en vous abonnant, vous déclarez agir à ce titre. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique donc pas.
L'offre
Une offre unique : un abonnement mensuel, par utilisateur, qui donne accès à tout le service, agent IA compris.
Il s'utilise dans les limites fixées par les conditions d'utilisation : 5 boîtes mail et 10 000 mails par mois au plus, et un plafond mensuel de conversations traitées par l'agent.
Le prix
79 € HT par mois et par utilisateur. La TVA s'y ajoute au taux en vigueur, par exemple 20 % pour un client établi en France.
Le prix peut évoluer. L'éditeur vous prévient par email au moins 30 jours avant : le nouveau prix s'applique à partir de la période suivante, et vous pouvez résilier d'ici là.
L'essai de 14 jours
Chaque nouveau compte commence par un essai de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement, avec tout le service, dans les mêmes limites.
À la fin de l'essai, sans abonnement, les envois et l'agent s'arrêtent. Vous gardez l'accès à vos campagnes et à leurs exports, et vous pouvez vous abonner à tout moment pour reprendre.
Paiement et factures
Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, le prestataire de paiement de l'éditeur. Vous saisissez votre carte chez Stripe : l'éditeur ne voit jamais son numéro.
L'abonnement se paie d'avance, au début de chaque période d'un mois, sur la carte enregistrée. Une facture est émise à chaque paiement : vous la retrouvez, avec les précédentes, dans l'espace de gestion de votre abonnement, où vous pouvez aussi changer de carte.
Si un paiement échoue, les envois et l'agent s'arrêtent jusqu'à ce qu'il passe ; Stripe le présente de nouveau, et vous pouvez changer de carte entre-temps. Sans paiement, l'abonnement prend fin.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle chaque mois, jusqu'à sa résiliation.
Vous le résiliez à tout moment, depuis l'espace de gestion de votre abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : le service reste complet jusque-là, puis les envois et l'agent s'arrêtent. Vous gardez l'accès à vos campagnes et à leurs exports.
Aucun remboursement au prorata : une période commencée reste due en entier, même si vous résiliez avant sa fin.
L'éditeur peut résilier votre abonnement si vous manquez gravement aux conditions d'utilisation, en envoyant du spam par exemple : la période en cours n'est alors pas remboursée. S'il arrête le service, il vous prévient par email au moins 30 jours avant, et rembourse la part de la période payée qui suit l'arrêt.
Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir le service (obligation de moyens), mais ne garantit aucun résultat, comme le précisent les conditions d'utilisation.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et au montant que vous avez payé pour les 12 mois qui précèdent le fait en cause.
Données personnelles
Les données de votre compte et de vos contacts sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité. Pour vos contacts, l'éditeur est votre sous-traitant, aux conditions des conditions d'utilisation.
Modification de ces conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. Il vous prévient par email au moins 30 jours avant : les nouvelles conditions s'appliquent à partir de la période suivante, et vous pouvez résilier d'ici là.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et faute d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont seuls compétents.